Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services fournis par HUERTAS Benjamin (EI) (ci-après “le Prestataire”) pour la création de sites internet. En accédant à nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services Fournis

Le Prestataire propose des services de création de sites internet comprenant, sans s’y limiter, la conception, le développement, l’hébergement, et la maintenance de sites web. Les détails spécifiques des services sont définis dans les devis et contrats correspondants.

3. Obligations du Client

Informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la création et au bon fonctionnement de votre site.

Contenu : Vous êtes responsable du contenu que vous fournissez pour le site (textes, images, vidéos, etc.), en veillant à ce qu’il respecte les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Utilisation : Vous vous engagez à utiliser les services du Prestataire uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements applicables.

4. Propriété Intellectuelle

Propriété des Créations : Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par le Prestataire (design, code source, contenu, etc.) sont la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet des services.

Licence : Une fois le paiement effectué, le Prestataire accorde au Client une licence non exclusive, non transférable, pour utiliser les créations dans le cadre du site internet.

5. Responsabilités et Garanties

Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et compétence, mais ne peut garantir que les services seront exempts de défauts ou d’interruptions.

Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation des services, y compris les contenus publiés sur le site.

Force Majeure : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

6. Confidentialité et Protection des Données

Collecte de Données : Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Confidentialité : Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution des services.

7. Tarifs et Paiement

Tarifs : Les tarifs des services sont définis dans les devis et contrats. Ils peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

Paiement : Les modalités de paiement sont définies dans le contrat. En cas de non-paiement dans les délais, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services.

8. Modifications et Résiliation

Modifications : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet dès leur publication.

Résiliation : En cas de non-respect des CGU par le Client, le Prestataire peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse.

9. Litiges et Droit Applicable

Litiges : Les parties s’engagent à résoudre amiablement tout litige découlant de l’exécution des présentes CGU. En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.

Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse suivante :